Conditions Générales de Vente
1. Application et opposabilité de conditions générales de vente
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente de Caroline CLAPT E.I. .
Toute condition contraire, notamment toute condition générale d’achat, sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Caroline CLAPT E.I.. Par ailleurs, le fait que Caroline CLAPT E.I. ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
2. Formation du contrat – devis et acceptation
Le devis, et les indications de prix et de délai qu’il contient, est valable uniquement deux mois à compter de la date qui y figure. Les prestations fournies sont listées et définies exclusivement par le devis.
L’acceptation du devis par le Client vaut commande et doit être faite au moyen du retour du devis signé avec la mention « BON POUR ACCORD ».
3. Nature des prestations proposées
En sa qualité de décoratrice et designer d’intérieur conscients, les prestations proposées par Caroline CLAPT peuvent être les suivantes chacune pouvant s'additionner à la précedente:
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Analyse du lieu selon la méthode BetterAtHome avec comme outils le Feng-Shui, la psychologie des couleurs et la neuro-architecture.
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Propositions d'aménagements et de décoration découlant de cette analyse sous forme de conseils, incluant ou non des plans indicatifs en 2D et/ou 3D et/ou des rendus photoréalistes suivant les options choisies.
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Propositions de références de couleurs, meubles, accessoires de décoration sous forme de shopping liste.
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une prestation indépendante des 3 précédentes mais qui peut aussi venir en complément: la Home-organisation. Cette prestation consiste à donner des conseils de tri, rangement et organisation de l'intérieur en prenant en compte les habitudes des membres du foyer.
Chacune de ces étapes est clairement identifiée dans le devis.
4. Responsabilités – Obligations
En sa qualité de décoratrice d’intérieur, Caroline CLAPT s’engage à fournir les prestations convenues en faisant preuve du soin et de la compétence que l’on peut raisonnablement attendre d’elle.
Caroline CLAPT n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant au nombre de jour / hommes devant être investis. Caroline CLAPT intervient uniquement en qualité de décoratrice et non en qualité d’architecte d'intérieur et ne saurait en conséquence supporter les obligations spécifiques qui incombent à ces professionnels.
Caroline CLAPT n’est ni maître d’œuvre, ni maître d’ouvrage et ne peut en conséquence engager sa responsabilité à ce titre sous quelque forme que ce soit. Il est recommandé au client de s’assurer qu’il dispose bien d’une assurance dommage-ouvrage avant que les travaux ne débutent. De même tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché imputable à un prestataire ou à un tiers ne relève à aucun moment de la responsabilité de Caroline CLAPT.
Enfin, la responsabilité de Caroline CLAPT ne saurait en aucun cas être retenue suite à la mise en œuvre par le client des préconisations de décoration et d’aménagement fournies dans le cadre de l’exécution de ses prestations.
5. Paiement – prix
Les prix sont exprimés en euros et concernent exclusivement les prestations de conseil apportées par Caroline CLAPT.
Sauf stipulation contraire un acompte de 40% du prix global sera exigible au jour de la signature du devis. Les paiements suivants interviendront suivant l'échéancier indiqué dans le devis.
Le solde fera l’objet d’une facture dont le paiement doit intervenir à 30 jours maximum après la date de réception et sans escompte.
Toute somme non payée à échéance est augmentée, outre l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement prévue par le décret d’application 2012-1115 du 2 octobre 2012, du taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire.
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité de la créance. Toute action en justice tendant à obtenir le recouvrement de la créance sera majorée, à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire de 12% HT des sommes dues.
6. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, Caroline CLAPT demeure propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux prestations qu’elle a réalisées (croquis, dessins…). Sauf refus exprès et écrit, le client déclare autoriser Caroline CLAPT à prendre des photos des espaces à modifier avant, pendant et à l’issue des modifications et à faire usage de ces photos, des croquis et de tout autre document à des fins publicitaires.
7. Loi applicable
La loi française est seule applicable.
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, l’exécution ou la cessation des obligations contractuelles le Tribunal d'ANTONY est seul compétent nonobstant pluralités de défendeurs ou appel en garantie.
Si le client n’a pas la qualité de commerçant il sera fait application des règles de droit commun en matière de compétences territoriales et matérielles.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV.