Conditions Générales  de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Caroline Clapt E.I. (ci-après « le Prestataire ») et du Client, dans le cadre de la réalisation de prestations de décoration d’intérieur consciente, de conseil en aménagement et de conception d’espaces.

 

2. Prestations

Le Prestataire propose des services intégrant la neuro-architecture, le Feng Shui et la psychologie des couleurs, comprenant notamment :

• Diagnostics conseils

• Ateliers palette

• Projets complets d’aménagement ou de décoration

• Création de moodboards, palettes émotionnelles, plans de flux ou d’éclairage

• Guides de rituels et tout autre livrable associé

 

3. Zone d’intervention

Le Prestataire intervient dans un rayon de 25 km autour d’Antony (92) sans frais supplémentaires.
Au-delà, jusqu’à 50 km, un forfait kilométrique sera appliqué et précisé sur le devis.
 

4. Commande et devis

Toute prestation donne lieu à un devis détaillé précisant la nature, le contenu, le calendrier et le tarif.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La signature du devis, précédée de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

5. Conditions de paiement

Un acompte est exigé à la signature du devis.
Le solde est réglé de manière échelonnée selon l’avancement de la mission et au plus tard à la remise des livrables.
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
En cas de retard de paiement, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours, des intérêts de retard seront appliqués au taux légal en vigueur.

 

6. Annulation

En cas d’annulation par le Client, les sommes versées restent acquises au Prestataire. Aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation par le Prestataire pour un motif légitime, les sommes versées seront remboursées au prorata des prestations non réalisées.

 

7. Livraison des livrables

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard ne constitue pas un motif de résiliation ni de dommages et intérêts.
Le Prestataire informera le Client de tout retard prévisible.

 

8. Propriété intellectuelle

Les créations, plans, moodboards, documents, visuels et contenus réalisés demeurent la propriété exclusive du Prestataire jusqu’au paiement intégral.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

 

9. Utilisation des images

Sauf opposition écrite expresse du Client, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les photos des réalisations, croquis, plans et visuels issus de la prestation à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux…).

 

10. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant le Client, ses espaces ou ses données personnelles.

 

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, à défaut d’accord amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

 

12. Acceptation des CGV

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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